February 12, 2016
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- Arrêté du 9 février 2016 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
- Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique
- Arrêté du 4 février 2016 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Décision n° 2016-98 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Arrêté du 11 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République