Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 12 février 2016
Date de publication12 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032037207
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
Enactment Date05 février 2016


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 février 2016, M. Jean-Michel LECLERCQ, secrétaire de chancellerie, régisseur de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique, est soumis à un...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT