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Arrêté du 4 février 2016 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/DEFL1603359A/jo/texte
Enactment Date04 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032036721
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 12 février 2016
CourtMinistère de la défense
Date de publication12 février 2016


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 18 décembre 2015,
Arrêtent :


Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux.


L'arrêté du 4 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine dans la région de Saissac (Aude) est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2016.


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur...

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