November 22, 2015
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- Arrêté du 20 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Koninklijke Atletieke Associatie Gent (KAA Gent) lors de la rencontre du mardi 24 novembre 2015 avec l'Olympique lyonnais (OL)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
- Arrêté du 18 novembre 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Décret n° 2015-1514 du 20 novembre 2015 portant transfert de crédits