Arrêté du 20 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Koninklijke Atletieke Associatie Gent (KAA Gent) lors de la rencontre du mardi 24 novembre 2015 avec l'Olympique lyonnais (OL)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 22 novembre 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031502446 |
| Enactment Date | 20 novembre 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0271 du 22 novembre 2015 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/20/INTD1528306A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d'urgence ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu l'arrêté n° PDDS 201511192 du préfet du Rhône du 20 novembre 2015 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Gerland à Lyon à l'occasion du match de football du 24 novembre 2015 opposant l'Olympique lyonnais au KAA Gent ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur, peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que les attentats du 13 novembre dernier témoignent du niveau particulièrement élevé de la menace terroriste ; que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celle-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'équipe du KAA Gent rencontrera celle de l'Olympique lyonnais au stade Gerland à Lyon le 24 novembre 2015 à 20 heures 45 ;
Considérant qu'il existe une rivalité entre les groupes de supporters belges et lyonnais, en contradiction avec tout esprit sportif, que cette rivalité s'est traduite, lors du match aller du 16 septembre 2015 en Belgique, par une tentative de confrontation violente entre supporters des deux équipes déjouée grâce à l'intervention des forces de police belges ;
Considérant que lors des matchs organisés à Lyon, les supporters de l'OL font fréquemment la preuve de leur comportement violent ; qu'en particulier :
- des bagarres ont éclaté dans le stade de Gerland ou...
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