October 29, 2015
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- Arrêté du 12 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Bourgogne - Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est
- Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 20 octobre 2015 relatif à la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif RESCOLL
- Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées
- Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part
- Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien)
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects