April 29, 2015
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- Résultats des tirages du Keno des samedi 25 et dimanche 26 avril 2015
- Arrêté du 15 avril 2015 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
- Arrêté du 26 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
- Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
- Arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
- Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Délibération du 9 avril 2015 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel