March 12, 2015
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- Arrêté du 9 mars 2015 relatif au changement de distributeur et à la modification de certaines références de la prothèse totale de cheville STAR de la société SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination à la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 2 mars 2015 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 2 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation
- Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises
- Arrêté du 23 février 2015 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
- Arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite (magistrature)