Arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 12 mars 2015
Record NumberJORFTEXT000030341225
Date de publication12 mars 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date03 mars 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :


1er septembre 2015


M. Dominique Francke, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Claudine Menais-Porcher, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Catherine Sirol, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan.


1er novembre 2015


M. Jean-Charles Gouilhers, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. François Heinisch...

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