February 28, 2015
Toutes
- Arrêté du 16 février 2015 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger
- Arrêté du 19 février 2015 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports
- Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes
- Décret n° 2015-226 du 26 février 2015 relatif aux modalités d'extension des accords conclus par les organisations interprofessionnelles agricoles
- Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des dispositifs médicaux pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts
- Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 26 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 février 2015 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)