February 13, 2015
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- Situation mensuelle de l'Etat (décembre 2014)
- Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
- Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Rochefort-Cognac
- Arrêté du 6 février 2015 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. GROS (Sébastien)
- Arrêté du 11 février 2015 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)
- Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE Midi-Pyrénées) chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »