January 31, 2015
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- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail local n° L35 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
- Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique
- Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)