January 07, 2015
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- Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)
- Décision du 31 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Arrêté du 30 décembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 107 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
- Avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile
- Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique