Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030056135
Date de publication07 janvier 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0005 du 7 janvier 2015
Enactment Date05 janvier 2015


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 91-422 du 7 mai 1991, modifié par le décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014, relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique,
Arrête :


Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique pour trois ans :
1° En qualité de personnes qualifiées :
M. Claude Alphandéry, président honoraire ;
Mme Catherine Barbaroux ;
M. Rémi Bordet ;
M. Kenny Bertonazzi ;
Mme Clotilde Bréaud ;
Mme Jeanne Dietrich ;
M. Pascal Duprez ;
M. Stéphane Keïta ;
M. Pierre Langlade ;
M. Héric Quettelart ;
M. Hugues Sibille ;
M. Emmanuel Stephant ;
2° En qualité d'élus :
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
M. René-Paul Savary, président de la commission insertion ;
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France :
M. Charles-Eric Lemaignen, président de l'AdCF ;
Sur proposition de l'Association des régions de France :
M. Pierre Grosset, conseiller régional de Franche-Comté ;
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Bernard Charles, adjoint au maire de Lille ;
Sur proposition de l'Alliance villes-emploi :
Mme Danièle Cornet, présidente du PLIE de Plaine centrale Val-de-Marne ;
3° En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs :
Mme Véronique Descacq, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
M. Dominique Macaigne, représentant la Confédération française des...

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