Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0005 du 7 janvier 2015
Enactment Date09 décembre 2014
Date de publication07 janvier 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000030056146


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 décembre 2014, il est mis fin à la désignation de Mme Monique LEJEUNE, adjointe d'administration de l'aviation civile, en tant que...

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