December 20, 2014
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- Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l'année 2015
- Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014
- Décret du 19 décembre 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BABRE (Simon)
- Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
- Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du recteur de l'académie de la Guadeloupe - M. GALAP (Camille)
- Arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC3 d'administration centrale
- Décret du 18 décembre 2014 portant affectation d'officiers généraux
- Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie municipale de Sallanches au 1er janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014