Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BABRE (Simon)

As Enacted Cited authorities 3 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0294 du 20 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029926150
Date de publication20 décembre 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date19 décembre 2014


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 4 août 2014 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2015 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Simon BABRE, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour) à compter du 1er janvier 2015.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT