October 01, 2014
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- Décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 relatif aux plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables au logement intermédiaire
- Résultats du tirage du Loto du samedi 27 septembre 2014
- Décret du 29 septembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. REDON (Thomas)
- Décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint interministériel (DDT de l'Yonne)
- Décret du 29 septembre 2014 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SELIGMANN (Julien)
- Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 septembre 2014
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Pas-de-Calais)
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du parc national de la Guyane dénommé Parc amazonien de Guyane