Décret du 29 septembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. REDON (Thomas)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 1 octobre 2014
Date de publication01 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029525316
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Enactment Date29 septembre 2014


Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2014, la démission présentée par M. Thomas REDON, ingénieur des mines, en service détaché, est acceptée à compter du 1er septembre 2014.
M. Thomas REDON est réintégré...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT