Décret du 29 septembre 2014 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SELIGMANN (Julien)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 1 octobre 2014
Date de publication01 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029525318
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Enactment Date29 septembre 2014


Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2014, M. Julien SELIGMANN, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er juillet 2014 et radié des cadres à la même date.
M. Julien SELIGMANN est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son...

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