September 20, 2014
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- Arrêté du 26 août 2014 portant nomination du directeur du Centre national des arts plastiques
- Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Décision n° 2014-416 du 10 septembre 2014 modifiant la décision n° 2010-583 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décret du 18 septembre 2014 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)