Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JurisdictionFrance
Enactment Date18 septembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029476527
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/18/AFSP1422165A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 20 septembre 2014
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication20 septembre 2014


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;
Considérant la situation sanitaire en Irak pouvant entraîner une situation d'urgence ;
Considérant la demande formulée par le ministère des affaires étrangères et du développement international de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire afin de médicaliser un vol entre Erbil et Roissy au bénéfice de réfugiés irakiens,
Arrête :


Du 18 au 21 septembre 2014, deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés afin de médicaliser un vol entre Erbil et Roissy au bénéfice de réfugiés irakiens.


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du ministère des affaires étrangères et du...

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