Décision n° 2014-416 du 10 septembre 2014 modifiant la décision n° 2010-583 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 20 septembre 2014
Date de publication20 septembre 2014
Enactment Date10 septembre 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000029476732


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-590 du 17 septembre 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM ;
Vu la décision n° 2010-583 du 13 juillet 2010 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2010-583 du 13 juillet 2010 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE (*)


Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Charolles.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : Bois Royal du Petit Baron, Baron (71).
Altitude du site (NGF) : 437 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (DEGRÉS)

ATTÉNUATION (DB) (1)

AZIMUT (DEGRÉS)

ATTÉNUATION (DB) (1)

AZIMUT (DEGRÉS)

ATTÉNUATION (DB) (1)

AZIMUT (DEGRÉS)

ATTÉNUATION (DB) (1)

0

5

90

6

180

0

270

0

10

6

100

5

190

0

280

0

20

6

110

4

200

0

290

0

30

6

120

3

210

0

300

1

40

7

130

3

220

0

310

1

50

7

140

2

230

0

320

2

60

7

150

1

240

0

330

3

70

6

160

1

250

0

340

3

80

6

170

0

260

0

350

4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT