March 18, 2014
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- Arrêté du 5 mars 2014 rectifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Somal Cogen à la société Comax France SAS
- Arrêté du 5 mars 2014 fixant le nombre d'emplois offerts en 2014 au recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'examen professionnel
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 04-02 « Œufs de poules élevées en plein air »
- Arrêté du 13 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Décision n° 2014-PO-01 du 7 février 2014 modifiant le nom du service RDB
- Arrêté du 10 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique