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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 04-02 « Œufs de poules élevées en plein air »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0065 du 18 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028739804
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication18 mars 2014


L'organisme de défense et de gestion " Syndicat de défense du pintadeau de la Drôme (SDPD) " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 04-02 " Œufs de poules élevées en plein air ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 04-02 " Œufs de poules élevées en plein air " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 04-02 " Œufs de...

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