Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Somal Cogen à la société Comax France SAS

JurisdictionFrance
Enactment Date05 mars 2014
Date de publication18 mars 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/5/DEVR1405794A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0065 du 18 mars 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000028739555



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,147 MW, localisée mas de Port-Vieil, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze, délivrée par arrêté le 4 décembre 2008 à la société Somal Cogen, dont le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT