Arrêté du 10 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0065 du 18 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028739619
Date de publication18 mars 2014
CourtMinistère des affaires étrangères
Enactment Date10 mars 2014
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT