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Décision n° 2014-PO-01 du 7 février 2014 modifiant le nom du service RDB

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0065 du 18 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028739752
Date de publication18 mars 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date07 février 2014


Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 du conseil, reconduite par la décision n° 2008-391 du 26 mars 2008, autorisant l'association Radiodiffusion du Boischaut à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDB ;
Vu la décision n° 2013-PO-08 du 24 mai 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radiodiffusion du Boischaut pour l'exploitation d'un service de...

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