February 22, 2014

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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes

Arrêté du 17 février 2014 portant fin de fonctions, maintien et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 17 février 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie (zone spéciale de conservation)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Arrêté du 17 février 2014 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou

LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1)