February 22, 2014
Toutes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
- Arrêté du 17 février 2014 portant fin de fonctions, maintien et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 février 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie (zone spéciale de conservation)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
- LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1)