January 01, 2014
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- Décret du 31 décembre 2013 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Décret du 31 décembre 2013 portant promotion
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Basse-Normandie)
- Résultats des tirages du Keno des samedi 28 et dimanche 29 décembre 2013
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Décret du 29 décembre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LOPEZ (Jean-Robert)
- Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
- Délibération du 20 décembre 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole