Décret du 29 décembre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LOPEZ (Jean-Robert)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2014
Enactment Date29 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028416350
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication01 janvier 2014



Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2013, M. Jean-Robert LOPEZ, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est...

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