October 09, 2013
Toutes
- Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)
- Résultats des tirages du Keno des samedi 5 et dimanche 6 octobre 2013
- Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
- Décret du 7 octobre 2013 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Avis sur la laïcité
- Arrêté du 30 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine - M. OLSON (Terry)
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A, B ou C