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Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication09 octobre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/9/16/MENA1318558S/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000028048529
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 9 octobre 2013
CourtMinistère de l'éducation nationale
Enactment Date16 septembre 2013


La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


Délégation est donnée à M. AFSA-ESSAFI (Cédric), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des synthèses, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes...

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