June 05, 2013
Toutes
- Avis relatif à l'extension de l'accord conclu le 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et frais de santé relevant de la convention collective nationale de l'habillement Rhône-Alpes
- Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aube au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 29 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2006 portant institution d'une régie de recettes (bureau des légalisations) auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Arrêté du 14 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
- Avis de recrutement sans concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 3 mai 2013 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en sciences et médecine des animaux de laboratoire