May 08, 2013
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- Décision du 26 avril 2013 relative à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien de bâtiments de l'Etat »
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus XIENCE XPEDITION visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Arrêté du 2 mai 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 1988 modifié fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit
- Décision du 26 avril 2013 relative à la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental »
- Arrêté du 25 avril 2013 annulant les dispositions de l'arrêté du 30 janvier 2013 et portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'administration du développement durable