January 06, 2013
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- Arrêté du 28 décembre 2012 portant nomination (police nationale)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2012 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 janvier 2013
- Décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 2 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Avis de concours pour le recrutement de cadres
- Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013 relatif au montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Arrêté du 4 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie