October 30, 2012
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- Arrêté du 4 octobre 2012 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 22 octobre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 18 octobre 2012 complétant l'arrêté du 23 mars 2012 modifié autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant le nombre de postes à pourvoir pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Décision du 18 octobre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision n° 2012-743 du 23 octobre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 63 (section Salles―Saint-Géours-de-Maremne)