Arrêté du 22 octobre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Date de publication30 octobre 2012
Enactment Date22 octobre 2012
Record NumberJORFTEXT000026555057
Publication au Gazette officielJORF n°0253 du 30 octobre 2012
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/22/INTD1209397A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 octobre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE) », dont...

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