October 07, 2012
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- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 2 octobre 2012
- Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre 2012 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valable jusqu'au 7 octobre 2013
- Vocabulaire des sciences et techniques spatiales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Décret n° 2012-1130 du 5 octobre 2012 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations syndicales