September 21, 2012
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- Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 38 au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 30 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Arrêté du 10 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1986 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan et de l'arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
- Résultats des tirages du Keno du mardi 18 septembre 2012
- Résultats du Loto Foot 7 n° 146
- Arrêté du 14 septembre 2012 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2013
- Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge