Arrêté du 10 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1986 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan et de l'arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026393502
Date de publication21 septembre 2012
Enactment Date10 septembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0220 du 21 septembre 2012
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/10/DEFD1234279A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,
Arrête :


L'arrêté du 10 mars 1986 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan et l'arrêté du 25 juillet 2001 portant...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT