Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026393509
Date de publication21 septembre 2012
Enactment Date11 septembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0220 du 21 septembre 2012
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/11/AGRT1233180A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 11 septembre 2012 :
Est abrogé l'arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 22-88 « Viande bovine de race limousine » au nom de Limousin promotion, 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté...

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