July 31, 2012
Toutes
- Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
- Arrêté du 24 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis relatif à la reconduction tacite de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, signée le 3 avril 2007
- Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 portant ouverture de concours interne, externe et troisième concours d'animateur (session 2012)
- Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 et portant nomination en qualité de régisseuse d'avances du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
- Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles