Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 et portant nomination en qualité de régisseuse d'avances du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 31 juillet 2012
Record NumberJORFTEXT000026237066
Date de publication31 juillet 2012
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date29 juin 2012



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 29 juin 2012, l'arrêté du 6 mars 2012 portant nomination, à compter du 1er janvier 2012, de Mme Catherine BRUGIERE, contrôleur principal des finances publiques, en qualité de délégué départemental de l'action sociale du département de l'Aude, du ministère de l'économie, des finances et...

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