February 29, 2012

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Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA « OPCA3 + » des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 janvier 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Décret n° 2012-276 du 27 février 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et le décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2012