January 26, 2012
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- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
- Arrêté du 15 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination des personnalités qualifiées au comité directeur de France Volontaires
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Charente-Maritime)
- Décret du 24 janvier 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée - M. Kruger (Didier)
- Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant la société SOCOPIC à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)