Arrêté du 24 janvier 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 26 janvier 2012
Date de publication26 janvier 2012
Enactment Date24 janvier 2012
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000025199334



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2012, M. Thierry Le Roy, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de France Expertise internationale pour la période du 1er janvier...

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