Arrêté du 15 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 26 janvier 2012
Date de publication26 janvier 2012
Enactment Date15 janvier 2012
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000025199351


La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mlle Elsa Martin est nommée conseillère technique études, discours au cabinet de la ministre.


Le présent...

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