December 28, 2011
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- Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lavaur
- Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 relatif au compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »
- Décret n° 2011-1975 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles
- Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air
- Arrêté du 23 décembre 2011 portant délégation de signature pour la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration auprès de la direction en charge des finances, du pilotage stratégique et du développement durable, des filiales et participations et des affaires européennes et internationales
- Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ELCPN) à Limoges, relevant de la direction des ressources et compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère chargé des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes