December 21, 2011
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- Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Décision n° 2011-1254 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
- Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Décision n° 2011-1262 du 30 novembre 2011 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Canal+
- Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 décembre 2011